Policy Overview

Acceptation et utilisation

En accédant à ce site, vous acceptez de respecter ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

Section 01

Acceptation et utilisation

En accédant à ce site, vous acceptez de respecter ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Lecture Scissors incluent des conseils notariaux et des informations juridiques. Ces services sont fournis dans le respect des lois en vigueur en France.

03
Clause 03

Paiements et commerciaux

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prestation. Les détails de paiement peuvent être obtenus en contactant notre service client.

Reference WIPO
04
Clause 04

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Pour toute question relative à ces conditions, veuillez nous contacter.

Reference HCCH

Constraint Ledger

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

05

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

06

Avertissement de responsabilité

Lecture Scissors ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des informations qu'il contient.

ReferenceEU Commission